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Résiliation
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Résolution des litiges
A. Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada et des États-Unis. En cas de litige, vous acceptez de résoudre toute réclamation ou controverse découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant par voie d'arbitrage et/ou de règlement extrajudiciaire des litiges à Montréal, au Canada, quel que soit votre lieu de résidence, et vous acceptez d'être lié par la ou les décisions du médiateur choisi. Vous acceptez également de participer de bonne foi au processus de médiation, faute de quoi nous aurons le droit d'exercer tout autre recours légal disponible, y compris, mais sans s'y limiter, d'autres formes de règlement des différends ou de litiges.
- Si un arbitre détermine qu'une partie des présentes conditions est invalide ou inapplicable, vous acceptez que toutes les autres parties des présentes conditions restent valides et ne soient pas affectées par la suppression d'une partie des présentes conditions.
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